1. INFORMATIONS GÉNÉRALES.

La société COMERCIALIZADORA MEDITERRANEA DE VIVIENDAS S.L., responsable du site web (ci-après dénommée indistinctement « la société » ou « le responsable »), met à la disposition des utilisateurs du site web www.comervi.com (le « site web ») le présent document, par lequel elle entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

Données d'identification :

Raison sociale : COMERCIALIZADORA MEDITERRANEA DE VIVIENDAS S.L.
Siège social : Calle Moyano 8, 12002, Castellón de la Plana, Castellón.

CIF : B12045076

Données d'enregistrement : Registre du commerce de Castellón, tome 216, livre 100, section 3, folio 27, feuille CS-1.348.

E-mail : info@comervi.com

Pour toute question relative à l'utilisation de ce site web, vous pouvez contacter COMERCIALIZADORA MEDITERRANEA DE VIVIENDAS S.L. à l'adresse postale indiquée ci-dessus, via le site web lui-même et/ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse info@comervi.com

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur (ci-après, au singulier, « l'utilisateur » et, au pluriel, « les utilisateurs ») et s'engage à respecter et à se conformer rigoureusement aux dispositions énoncées ici, qui constituent les « conditions générales d'utilisation du site web », ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.

COMERCIALIZADORA MEDITERRANEA DE VIVIENDAS S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'information des utilisateurs de ces obligations, la publication sur le présent site web étant considérée comme suffisante.

2. OBJET.

À travers ce site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d'accéder à des informations sur nos services.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES.

Lorsque l'accès à certains contenus, informations ou services nécessite la fourniture de données à caractère personnel, les utilisateurs garantissent leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. L'entreprise traitera ces données de manière automatisée en fonction de leur nature ou de leur finalité, selon les termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.

Ces données personnelles seront traitées conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, approuvée le 5 décembre 2018 (LOPDGDD) et à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES CONTENUS.

L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le site web, et en particulier les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d'être utilisé à des fins industrielles et/ou commerciales, sont soumis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle, et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur le site web sont la propriété exclusive de l'entreprise et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre d'échanges commerciaux.

Pour toutes ces raisons, l'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier ces contenus, et à dégager l'entreprise de toute responsabilité en cas de réclamation résultant du non-respect de ces obligations.

En aucun cas, l'accès au site web n'implique une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expresse. Les présentes clauses contenant les conditions générales d'utilisation du site web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site web et/ou de son contenu autre que ceux expressément prévus ici.

Toute autre utilisation ou exploitation de ces droits sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l'entreprise ou, le cas échéant, par le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce site web, ainsi que le site web lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés et couverts par le droit d'auteur en vertu de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

L'entreprise est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique du site web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du site web ou, dans tous les cas, dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation de ces éléments.

Le contenu du site web ne peut être reproduit, en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par un système de récupération d'informations, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'entreprise.

De même, il est interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information que pourrait contenir le contenu. L'utilisateur de ce site web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de les porter atteinte, l'entreprise se réservant dans tous les cas le droit d'exercer tous les moyens ou actions légales qui lui reviennent pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB.

En accédant à ce site web, l'utilisateur s'engage à :

1. Faire un usage approprié et licite du site web, ainsi que de son contenu et de ses services, conformément : (i) à la législation applicable à tout moment ; (ii) aux conditions générales d'utilisation du site web ; (iii) à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) à l'ordre public.

2. Se doter de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au site web.

3. Fournir des informations véridiques en remplissant, avec ses données personnelles, tous les formulaires contenus sur le site web et les maintenir à jour à tout moment afin qu'elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l'utilisateur. L'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fera et des dommages causés à l'entreprise ou à des tiers par les informations qu'il fournira.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l'utilisateur doit également s'abstenir de :

1. Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site web et/ou de son contenu à des fins ou effets illicites, interdits par les présentes conditions générales d'utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique.

2. Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou à des zones restreintes du site web sans remplir les conditions requises pour cet accès.

3. Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers.

4. Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.

5. Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de l'entreprise, des fournisseurs tiers et des autres utilisateurs.

6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.

7. Supprimer, masquer ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de l'entreprise ou de tiers incorporés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information pouvant être inséré dans les contenus.

8. Obtenir et tenter d'obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à votre disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur la ou les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet car ils ne présentent pas de risque de dommage ou d'inutilisation du site web et/ou des contenus.

9. En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

• Est contraire, méprise ou porte atteinte de quelque manière que ce soit aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et le reste de la législation en vigueur.
• Induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
• Induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition.
• Intègre, met à disposition ou permet l'accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public. Induire ou pouvoir induire un état inacceptable d'anxiété ou de peur.
• Induire ou inciter à s'engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nocives pour la santé et l'équilibre psychique.
• Être protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l'entreprise ou à des tiers sans que l'utilisation prévue ait été autorisée.
• Est contraire à l'honneur, à la vie privée et familiale ou à l'image des personnes.
• Constitue tout type de publicité.
• Comprend tout type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal du site web.
Si, pour accéder à certains services et/ou contenus du site web, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez à l'utiliser avec diligence et à le garder secret à tout moment.

En conséquence, vous serez responsable de sa bonne conservation et de sa confidentialité, et vous vous engagez à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l'accès aux services et/ou contenus mentionnés par des personnes étrangères. De même, vous vous engagez à signaler à l'entreprise tout fait pouvant entraîner une utilisation abusive de votre mot de passe, tel que, à titre indicatif, son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate.

Par conséquent, tant que vous n'aurez pas effectué la notification susmentionnée, l'entreprise sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation abusive de votre mot de passe, et vous serez responsable de toute utilisation illicite du contenu et/ou des services du site web par tout tiers illégitime.

Si l'utilisateur enfreint de manière négligente ou intentionnelle l'une des obligations établies dans les présentes conditions générales d'utilisation, il sera responsable de tous les dommages et préjudices pouvant découler de cette infraction pour l'entreprise.

6. RESPONSABILITÉS.
L'entreprise ne garantit pas l'accès continu, ni l'affichage, le téléchargement ou l'utilité corrects des éléments et informations contenus sur le site web qui pourraient être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté.

De même, elle n'est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l'accès aux contenus ou aux informations proposés.

Le service peut être interrompu ou la relation avec l'utilisateur peut être immédiatement résiliée s'il est détecté qu'une utilisation du site web ou de l'un des services qui y sont proposés est contraire aux présentes conditions générales d'utilisation. L'entreprise n'est pas responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l'utilisation du site web.

La société sera uniquement responsable de supprimer, dans les meilleurs délais, les contenus susceptibles de causer de tels préjudices, à condition d'en être informée. Elle ne sera notamment pas responsable des préjudices pouvant découler, entre autres, de :

1. Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des défaillances, des surcharges et des erreurs dans les lignes et les réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de l'entreprise.

2. Des intrusions illégitimes par l'utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.

3. Abus, utilisation abusive ou inappropriée du site web.

4. Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L'administrateur du site web se réserve le droit de retirer, en tout ou en partie, tout contenu ou toute information présent sur le site web.

La société décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter d'une mauvaise utilisation des services librement accessibles et utilisables par les utilisateurs du site web.

De même, elle est exonérée de toute responsabilité pour le contenu et les informations qui peuvent être reçus à la suite des formulaires de collecte de données, ceux-ci servant uniquement à la prestation de services de consultation et de réponse aux questions. D'autre part, en cas de dommages et préjudices causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l'utilisateur pourra être poursuivi pour les dommages et préjudices causés.

L'utilisateur tiendra l'entreprise indemne de tout dommage résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers à la suite de son accès ou de son utilisation du site web.

7. HYPERLIENS.
L'utilisateur s'engage à ne reproduire en aucune manière, même par le biais d'un hyperlien, le site web ou son contenu, sauf autorisation expresse et écrite de l'entreprise.

Le site web peut inclure des liens vers d'autres sites web, gérés par des tiers, afin de faciliter l'accès de l'utilisateur aux informations des entreprises partenaires et/ou sponsors. En conséquence, l'entreprise n'est pas responsable du contenu de ces sites web, ni ne se positionne en tant que garant et/ou fournisseur des services et/ou informations qui peuvent être proposés à des tiers par le biais des liens de tiers.

L'utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d'accueil du site web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web qui incluent un lien vers notre site web (i) ne peuvent pas falsifier leur relation ni affirmer que ce lien a été autorisé, ni inclure des marques, des dénominations, des noms commerciaux, des logos ou d'autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne peuvent inclure de contenus pouvant être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l'ordre public ou illicites ; (iii) ne peuvent renvoyer vers aucune page du site web autre que la page d'accueil ; (iv) ils doivent renvoyer à l'adresse du site web lui-même, sans permettre au site web qui crée le lien de reproduire le site web dans le cadre de son propre site web ou dans l'un de ses « cadres » ou de créer un « navigateur » sur l'une des pages du site web.

La société peut demander à tout moment la suppression de tout lien vers le site web, après quoi vous devez procéder immédiatement à sa suppression.

L'entreprise ne peut contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites web qui ont établi des liens vers le site web www.comervi.com.

8. PROTECTION DES DONNÉES.

Pour obtenir des informations et/ou utiliser certains services, l'utilisateur doit préalablement fournir certaines données à caractère personnel. L'entreprise traitera ces données de manière automatisée et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la LSSICE.

L'utilisateur peut accéder à la politique suivie en matière de traitement des données personnelles, ainsi qu'à la définition des finalités préalablement établies, dans les conditions définies dans la section Politique de confidentialité.

9. COOKIES.
L'entreprise se réserve le droit d'utiliser la technologie « cookie » sur le site web, afin de reconnaître l'utilisateur comme un utilisateur fréquent et de personnaliser son utilisation du site web en présélectionnant sa langue ou les contenus les plus souhaités ou spécifiques.

Les cookies collectent l'adresse IP de l'utilisateur, Google étant responsable du traitement de ces informations.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, via un serveur web, afin d'enregistrer la navigation de l'utilisateur sur le site web, lorsque l'utilisateur autorise leur réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti à l'écran de la réception de cookies et pour empêcher l'installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour plus d'informations.

Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l'ordinateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter le contenu et d'offrir les préférences de navigation, d'adapter le contenu publicitaire aux profils démographiques des utilisateurs, ainsi que de mesurer les visites et les paramètres de trafic, de contrôler la progression et le nombre d'entrées.

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES.

En général, les contenus et services proposés sur le site web sont purement informatifs. Par conséquent, leur offre n'implique aucune garantie ni déclaration concernant les contenus et services proposés sur le site web, y compris, à titre indicatif, les garanties de légalité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude ou de commercialisation, sauf dans la mesure où la loi ne permet pas d'exclure ces déclarations et garanties.

11. FORCE MAJEURE.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti.

Toutefois, la société n'exclut pas la possibilité de cas de force majeure ou de cas fortuits rendant impossible l'accès au site web ; elle ne sera pas responsable des problèmes affectant l'accès au site web et/ou (tout ou partie de) son contenu, si cela est dû à des événements tels que des coupures d'électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, ainsi que, de manière générale, tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

12. RÉSOLUTION DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.

Les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que l'utilisation du site web, sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux tribunaux compétents du siège social du responsable du site web.

Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales d'utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n'entraînera pas l'inapplicabilité ou la nullité des présentes conditions générales d'utilisation dans leur ensemble.

Dans ce cas, l'entreprise procédera à la modification ou au remplacement de ladite clause par une autre qui soit valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l'objectif et l'intention reflétés dans la clause originale.